Lors de la signature d’une promesse d’achat entre deux parties, le courtier hypothécaire entre en jeu pour guider les acheteurs dans le processus de demande de prêt hypothécaire. Le notaire, quant à lui, est là pour conclure la transaction entre le vendeur et l’acheteur comme la loi le prescrit. Il agit dans l’ombre, mais son rôle est très important dans une transaction immobilière. La plupart du temps, c’est l’acheteur qui le choisit. Comme son travail est crucial, il est préférable de ne pas se fier seulement au prix, mais aussi à sa réputation et ses compétences. Vous pouvez demander à vos amis et connaissances ainsi qu’à votre courtier hypothécaire. Il est aussi suggéré de vérifier les références et qualifications du notaire à la chambre des notaires du Québec.

 

Le travail du notaire

Son travail consiste à examiner et à vérifier plusieurs documents. Il doit s’assurer de la conformité de tous ces documents pour procéder à la transaction immobilière. Entre autre, il examine:

 

  • L’offre d’achat;

  • Les titres de propriété;

  • Les servitudes;

  • La déclaration de copropriété (s’il s’agit d’un condo);

  • Le certificat de localisation;

  • Le relevé de taxes municipales;

Ceci permet de garantir à l’acheteur le bon titre de propriété. Au moment du contrat notarié, l’acte vente ainsi que l’acte hypothécaire sont rédigés d’après la promesse d’achat. Tout cela avec la précision et la minutie nécessaire pour protéger vos droits. Il doit accomplir plusieurs tâches complexes pour s’assurer d’une transaction immobilière sans faute. C’est aussi lui qui assure le transfert des fonds de l’acheteur et du prêteur hypothécaire aux vendeur et créancier hypothécaire de ce dernier, le cas échéant. Le notaire retient les fonds de 48 h à 72h, le temps de l’enregistrement des titres, dans un compte en fidéicommis, et ce, pour la protection des clients.

Le transfert de la propriété

Le transfert de propriété ou « passer chez le notaire » est le moment où il y a prise de possession des titres de propriété, pas nécessairement emménagement. C’est au cabinet du notaire ou par délégation que se fait la signature de tous les documents. C’est également à ce moment que :

 

  • Le prêteur hypothécaire remettra le montant du prêt hypothécaire au notaire.

  • Le client remettra la mise de fonds (moins l’acompte) qui sera remise par le notaire.

  • Le client acquittera le solde des frais de clôture (ajustement des taxes, remboursement du contenu des réservoirs,   etc).

Le notaire :
  • Enregistrera la propriété au nom de l’acheteur;

  • Remettra l’acte de vente, l’acte hypothécaire et les clés de la nouvelle propriété à l’acheteur;

  • Paiera le vendeur une fois la transaction enregistrée.

Les honoraires

Chaque dossier est différent et les honoraires seront fixés au départ, selon le temps et l’effort consacrés au dossier, la complexité du dossier, l’expérience et l’expertise du notaire.   Il est préférable de communiquer avec le notaire directement pour obtenir plus d’informations sur ses honoraires, les taxes et frais de réalisation du dossier. Pour plus d’informations quant au rôle du notaire dans une transaction immobilière et sur l’acte notarié, nous vous invitons à consulter le site internet de la Chambre des Notaires du Québec à l’adresse suivante : www.cnq.org